“Il est important pour nous d’avoir de la participation au processus de prise de décision ;
il est important pour nous d’avoir notre liberté d’expression ;
il est important pour nous d’avoir des droits humains.”

Muhammad bin Salman, 6 janvier 2016

En 2015, les Saoudiennes obtiennent le droit de voter et de se présenter aux élections municipales. En 2017, elles obtiennent celui de conduire… à partir de l’année suivante. Un vent de liberté soufflerait-il sur le Royaume ? Il est vrai que le jeune prince-héritier, Mohammed ben Salman, prépare son entrée en fonction par de nombreuses annonces de réformes. Parmi celles-ci, son projet de transformation socio-économique « Vision 2030 » qui devrait, selon ses déclarations à la presse occidentale, s’accompagner de profondes réformes de société.

Alors, véritable tournant ou simples effets d’annonce visant à améliorer son image ? Quand les femmes saoudiennes auront-elles le droit de se réunir, de créer une association, conditions nécessaires à leur participation effective aux affaires publiques sans risquer une arrestation ? Ce sont les questions que pose le nouveau rapport publié par l’Observatoire, qui jette une lumière crue sur la scandaleuse situation des défenseures des droits humains saoudiennes.

Sur le terrain, en effet, on est loin de l’optimisme suscité par les réformes annoncées. En réaction aux révolutions arabes, les autorités saoudiennes durcissent depuis 2011 la répression des voix divergentes, et tout particulièrement celles des défenseur-es des droits humains. Les tentatives de structurer un mouvement ou de créer une association sont étouffées dans l’œuf, et l’horizon le plus certain des défenseur-es des droits humains – blogueurs, avocat-es, manifestant-es – est celui des murs des prisons saoudiennes.

Dans ce contexte ultra-répressif, les militantes qui essaient de structurer leurs revendications pour les droits des femmes dans un cadre collectif se heurtent aussi à des représailles.

En 2016,

154

personnes ont été exécutées en Arabie Saoudite

Vous êtes soupçonnés d’avoir incité au trouble de l’ordre public ? D’avoir tenté de renverser l’autorité du roi, de déstabiliser l’Etat ou d’influencer l’opinion publique ? D’avoir créé une organisation illégale ?

Rendez-vous directement à la case prison.

“Mauvaise influence sur l’opinion publique ? 8 ans de prison !”

Août 2017, Abdelaziz Al-Shubaili
Membre de l’Association saoudienne pour les droits civils et politiques

Femme et défenseure, la double peine ?

L’Arabie saoudite n’a pas défini d’âge de majorité légale pour les femmes. Celles-ci sont considérées comme des mineures et restent dépendantes des membres masculins de leur famille toute leur vie. Un système de tutorat mâle – wali al-amr en arabe – généralement exercé par le père ou l’époux – est donc en vigueur dans tout le pays, qui viole ainsi la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) pourtant ratifiée par l’Arabie Saoudite en 2000.

Si une circulaire royale du 18 avril 2017 demande aux instances gouvernementales de ne plus réclamer l’autorisation du tuteur mâle en l’absence de base légale et de fournir une liste de toutes les démarches nécessitant l’accord du wali al-amr, en réalité ce décret n’a pas encore beaucoup changé la donne puisqu’il ne prévoit aucune mesure pour faire appliquer la circulaire par les acteurs de la sphère privée. Ainsi a priori, les personnes privées (employeurs, propriétaires de logements à la location, établissements hospitaliers privés…) peuvent toujours demander aux femmes de produire une autorisation de leur wali al-amr1.

Doublement obéissantes ?

La charia, socle idéologique et juridique de la Constitution du Royaume, commande entre autres l’obéissance au wali al-amr, terme qui s’applique aussi bien au détenteur de l’autorité au sein du cercle familial qu’au détenteur de l’autorité politique. Ainsi, le père est le wali al-amr de ses enfants, le mari celui de son ou ses épouses/s et le roi celui de ses sujets. Pour les femmes défenseures des droits humains, la prééminence de la charia signifie l’interdiction de « porter atteinte» et donc de critiquer les détenteurs de l’autorité, quels qu’ils soient. Si la place centrale du wali al-amr contribue de manière significative à la répression de toute voix dissidente, ceci est doublement le cas pour les femmes défenseures des droits humains en ce qu’elles questionnent l’ordre établi et parce qu’elles sont des femmes. Ainsi, elles s’exposent à des poursuites tant pour avoir heurté leur « gardien mâle », que les détenteurs de l’autorité politique. Exemple parfait de cette double injustice : Mariam Al Otaibi, qui a subi des violences de sa famille parce qu’elle était militante. Ayant demandé l’aide de l’Etat, elle a été… arrêtée pour désobéissance !

La vie quotidienne des femmes en Arabie saoudite entravée par des pratiques coutumières

— Tu as besoin d’un passeport, tu dois voyager à l’étranger, tu souhaites te marier ?
Demande l’autorisation de ton wali al-amr !
— Tu dois accoucher par césarienne ou procéder à une IVG en clinique privée ?
Pas sans l’autorisation de ton wali al-amr !
— Tu cherches à louer un appartement, à ouvrir un compte en banque, à t’inscrire à l’université ou dans un centre de formation ? Tu as besoin d’accéder à la justice ? De travailler ?
Cela risque d’être très compliqué
sans autorisation de ton wali al-amr !
— Tu as purgé ta peine de prison et tu te réjouis à l’idée d’en sortir ?
C’est bien dommage, ton wali al-amr
n’est pas venu te récupérer…

Un système judiciaire répressif

En Arabie saoudite, les droits et libertés fondamentales tels que les libertés d’association, d’expression et de rassemblement pacifique ne sont pas garantis par la loi. Pire, leur exercice est régulièrement réprimé en invoquant des infractions fourre-tout. Difficile dans ces conditions de militer pour la protection des droits humains, considérée par les autorités comme une menace à l’ordre public… voire comme une activité terroriste !

Des textes flous

De manière générale, la difficulté pour les défenseurs des droits humains vient du fait que l’ensemble des lois saoudiennes comportent des termes vagues qui laissent aux juges une large marge d’interprétation leur permettant de criminaliser l’expression d’opinions dissidentes.
A cela s’ajoute, la prééminence de la charia dans l’ordre juridique saoudien et le fait que son contenu dépend de l’interprétation d’autorités religieuses.

Accusations passibles
de peine de mort

Apostasie
Blasphème
Athéisme
Insulte à la religion
Atteinte à des figures religieuses
Terrorisme

Accusations passibles de plusieurs années d’emprisonnement

Atteinte aux détenteurs de l’autorité
Tentative de semer la division
Troubles à l’ordre public

Hamza Kashgari

Journaliste et poète arrêté en 2012 pour « apostasie » à cause d'une série de tweets encourageant un débat sur les droits humains. Encourait la peine de mort. Après une forte mobilisation de l’opinion publique saoudienne, a finalement été libéré en octobre 2013 après 20 mois de détention.

Raïf Badawi

Blogueur et intellectuel condamné à 10 ans de prison, 1 000 coups de fouet et à une amende d’un million de rials (environ 226 000 euros) pour « insulte à l’islam ». Également interdit de voyager pendant 10 ans et de s’exprimer publiquement jusqu’à la fin de sa vie. N’a subi grâce à la forte mobilisation internationale en faveur de sa libération « qu’une seule » des 20 séances de flagellation prévues.

Achraf Fayyad

Poète palestinien résidant en Arabie saoudite qui dénonce dans ses poèmes les violations des droits humains dans le pays. Condamné à mort en première instance pour « apostasie ». Peine commuée en huit ans de prison et 800 coups de fouet, assortis de l'obligation de faire repentance.

Naimah Al-Matrod

Infirmière, accusée notamment de vouloir déstabiliser le Gouvernement, la Justice et donc la Sécurité via les médias sociaux. Également accusée d’avoir un impact négatif sur le tissu social, de créer le chaos et d'encourager la révolte sectaire, le tout pour sa participation pacifique à des manifestations et des posts sur Twitter et Facebook. C'est la première femme accusée d'activités terroristes à Qatif, une région à majorité chiite.

Mariam Al-Otaibi

Défenseure des droits humains, arrêtée en avril 2017 pour avoir désobéi à son père et accusée de troubles à l’ordre public en raison de son engagement pour l’abolition du tutorat mâle.

Samar Badawi

Condamnée à sept mois de prison pour désobéissance à son père, dont elle subissait les violences. Outre l'interdiction dont elle est frappée de s'exprimer publiquement, elle est visée par une interdiction de voyager prononcée par le ministère de l'Intérieur en décembre 2014, à cause de son engagement pour la défense des droits humains.

La charia

La charia est un ensemble de normes et règles qu’on trouve principalement dans le Coran et la Tradition prophétique (la sunna), qui codifie les aspects privés mais aussi publics de la vie d’un musulman. La charia est le socle de la Constitution du Royaume et justifie, entre autres, l’obéissance au wali al-amr, le « détenteur de l’autorité », qu’elle soit familiale ou publique.

Le Comité des grands oulémas

L’instance religieuse suprême et officielle du pays émet des fatwas qui sont également l’une des sources du droit saoudien et peuvent donc fonder des poursuites pénales. Le 6 mars 2011, en pleines révolutions arabes, un communiqué du Comité des grands oulémas stipulait entre autres l’interdiction de lancer des pétitions, ou encore de manifester…

Le Tribunal Pénal Spécialisé

C’est bien le flou des textes de loi qui permet à des instances telles que le Tribunal pénal spécialisé, dédié à l’origine à la lutte contre le terrorisme, de devenir des instruments au service de la répression de celles et ceux qui expriment des idées différentes de la doctrine officielle.

Des espaces de liberté sous contrôle

Pas de liberté d’association ni pour la défense des droits humains, ni pour la défense des droits des femmes.

Le cadre juridique réglementant les associations de la société civile est fixé par la « Loi sur les associations et organisations civiles » du 6 décembre 20154. Mais là encore, ce texte contient des dispositions vagues permettant de limiter l’enregistrement des associations. Il accorde par ailleurs de vastes pouvoirs discrétionnaires au gouvernement qui peut dissoudre toute association qui « contrevien[drait] aux règles de la charia islamique, de l’ordre public, des bonnes mœurs ou commet[trait] tout acte nuisant à l’unité nationale » (article 23, alinéa 1, b et e).

La loi sur les associations accorde une large place au Ministère des Affaires sociales, qui interfère à tous les stades de la vie associative, de la création au fonctionnement, en passant par l’élection des membres du bureau.

La loi sur les associations accorde une large place au Ministère des Affaires sociales, chargé d’autoriser les associations et organisations et d’en superviser les activités, par exemple en envoyant un délégué assister à l’élection des membres du bureau ou à l’assemblée générale annuelle.

4. Cf. Loi sur les associations et les fondations, adoptée par le décret royal n°M/8, 19.2.1437H du 1er décembre 2015

Bizarre, vous avez dit bizarre ?

Lors de la demande d’enregistrement d’une association, il faut choisir parmi une liste pré-établie de domaines d’activités… qui ne comporte pas la défense des droits humains ou des droits des femmes, ni aucune activité qui pourrait s’y rapporter.

Le saviez-vous ?

Selon la loi sur les associations et organisations civiles, les associations et fondations étrangères ont interdiction d’ouvrir des sections en Arabie saoudite. Le texte interdit aux association saoudiennes d’avoir des relations avec les organisations internationales : elles ont interdiction de « recevoir des aides de l’étranger si ce n’est après accord du ministère des Affaires sociales » (article 21, alinéa 12).

Un cyberespace relatif

Où se rencontrent les militantes pour les droits des femmes ? Chez les unes et les autres, au sein d’un cercle de socialisation proche. Mais là encore, elles doivent rester extrêmement vigilantes. En effet, dès qu’un « cercle » acquiert une audience qui va au-delà de ceux qui le fréquentent et dès qu’il commence à parler de politique stricto sensu, cela peut exposer ses participantes à de lourdes peines de prison.

Dans ce contexte, l’avènement de réseaux sociaux comme Twitter et Snapchat et de services de messagerie tels que Telegram ou Whatsapp a créé un véritable appel d’air en permettant à un nombre croissant de Saoudiens et de Saoudiennes d’avoir un espace pour s’exprimer et militer pour la défense des droits humains.
L’Arabie saoudite compte donc aujourd’hui des milliers de cyber-militantes, mais beaucoup agissent au travers de comptes anonymes par crainte de représailles. On ne peut que saluer le courage de ces femmes, qui prennent des risques, peuvent être sujettes à des pressions familiales et sont parfois arrêtées et menacées de poursuites, notamment devant le Tribunal pénal spécialisé.

Début juillet 2016, le hashtag #SaoudiennesNousdemandonsLaChuteDuRégimeDuTutorat est lancé sur Twitter. Il rencontre un énorme succès, ce qui aboutit en septembre 2016 à une pétition signée par des milliers de personnes pour demander l’abolition du régime du tutorat mâle. Réaction du grand mufti du Royaume : cette campagne constitue un « crime ». L’imam du prêche du vendredi à la grande mosquée de la Mecque affirme quant à lui qu’elle est « contraire à la loi de Dieu », ce qui vaut criminalisation de leurs auteures dans la logique de l’institution à laquelle il appartient.

Le combat des femmes pour conduire leur vie

En octobre 1990, une fatwa émise par le Comité des grands oulémas6, appuyée par la suite par une déclaration du ministère de l’Intérieur7, fait de l’Arabie saoudite le seul pays au monde interdisant aux femmes de conduire une voiture. Depuis, plusieurs épisodes de revendication pour le droit des femmes à conduire – combat symbolique s’il en est – se sont succédés, entraînant de nombreuses arrestations et poursuites.

Le 26 septembre 2017, le roi Salman ben Abdelaziz a enfin signé un décret autorisant les femmes à obtenir des permis de conduire, à partir de juin 2018. Ces permis pourront être délivrés sans autorisation préalable d’un gardien de sexe masculin, et la présence d’un homme dans les véhicules ne sera pas exigée. Cette avancée est une grande victoire pour les femmes, qui devraient ainsi acquérir davantage d’autonomie, notamment pour se rendre sur leur lieu de travail sans devoir pour cela sacrifier une partie de leur salaire pour payer un chauffeur. Pourtant, immédiatement après l’annonce du décret, les services du ministère de l’Intérieur ont contacté plusieurs militantes des droits des femmes pour leur demander de ne pas faire de commentaires sur le sujet dans les médias : on ne voudrait pas reconnaître que ce décret est obtenu suite à un long combat des femmes défenseures. D’accord pour un peu plus de liberté, mais pour l’activisme, c’est toujours non…

6. Cf. le site gouvernemental saoudien de La Présidence générale des recherches scientifiques et de la délivrance des fatwas, Sentence de la conduite de voiture par la femme, archives (en arabe)

7. Cf. le blog de la militante saoudienne Manal Al-Sharif, When will Saudi women drive, 7 avril 2014 (en arabe) et le site Memri, La conduite des femmes de nouveau à l’ordre du jour en Arabie saoudite, 23 octobre 2013

Loujain Al-Hathloul

La défense du droit de conduire à tout prix

Loujain Al-Hathloul, 28 ans, s’est fait connaître en octobre 2013 par une vidéo postée sur les réseaux sociaux qui la montre au volant d’une voiture dans les rues de Riyad, en compagnie de son père. Un an plus tard, elle récidive en se dirigeant à bord d’une voiture vers la frontière saoudo-émiratie et en informant les réseaux sociaux. Elle comparaît devant le Tribunal de Dammam mais échappe heureusement au Tribunal pénal spécialisé. En décembre 2015, Loujain se porte candidate aux élections municipales de sa ville, Dammam. Sa candidature n’est pas formellement rejetée, mais étrangement son nom n’apparaît pas sur les bulletins de vote. Elle intente un procès devant l’équivalent du Conseil d’État9, un dossier qui est toujours pendant10.

Le 4 juin 2017, Loujain est de nouveau été arrêtée à l’aéroport international de Dammam. Aucune raison ne lui est donnée, et elle n’est autorisée à contacter ni son avocat, ni sa famille11. Finalement libérée le 7 juin12, elle ignore si des charges peuvent par la suite être retenues contre elle et vit avec la menace permanente d’une nouvelle arrestation, ou d’une reprise des poursuites de 2014-15.

9. Diwan al-madhalim

10. Loujain Al-Hathloul explique cet épisode sur le site du Arab Gulf States Institute in Washington, Setting the Agenda: Reflections of Saudi Women on the Campaign Trail, 8 février 2016 (en anglais)

11. Cf. Amnesty International, Arabie saoudite : Une militante des droits des femmes arrêtée pour avoir bravé l’interdiction de conduire, 6 juin 2017

12. Sa libération a été annoncée par son époux Fahad Al-Butairi sur Twitter.

Mariam Al-Otaibi

Une militante contre le tutorat mâle accusée de désobéissance

Mariam Nasser Khalaf Al-Otaibi, 29 ans, est connue du public saoudien pour son militantisme sur les réseaux sociaux pour les droits des femmes. Apres avoir subi des violences verbales et physiques de la part de membres de sa famille, elle porte plainte par deux fois, rapport médical à l’appui, mais est toujours ramenée chez elle. Plutôt que d’être protégée par la police, elle est arrêtée suite à des plaintes pour désobéissance et fugue, plaintes posées à chaque fois par son père. Elle est par la suite accusée de « trouble à l’ordre public » en raison de son engagement sur la question des droits humains sur Twitter. Son nom devient un cri de ralliement sur les réseaux sociaux, sous le hashtag #NousSommesTousMariamAl-Otaibi13. Mi-juillet, le procureur annonce qu’elle serait libérée en raison de l’insuffisance des preuves à son encontre14. Fait remarquable, après 104 jours de détention, elle est libérée sous caution le 30 juillet 2017 sans la présence de son wali al-amr15.

13. Cf. le hashtag #kulluna Maria Al-Otabi (nous sommes tous Mariam Al-Otaibi)

14. Cf. le quotidien Al-Makkah, 16 juillet 2017 (en arabe)

15. Cf. le site EremNews (en arabe)

Nassima Al-Sadah

Entravée dans ses démarches pour enregistrer une association

Nassima Al-Sadah, 44 ans, s’est occupée de défendre les droits des travailleurs, de l’enfant, puis celui des femmes. En décembre 2015, elle se porte candidate aux élections municipales, mais son nom n’apparaît pas sur les bulletins. Elle intente alors un procès contre le ministère de l’Intérieur, toujours en suspens. En 2012, publie un article qui retrace l’histoire du féminisme saoudien. Au début de l’année 2017, elle entame des démarches pour créer une association de défense des droits des femmes pour laquelle elle n’a toujours pas obtenu de réponse, ce qui démontre qu’il est encore aujourd’hui impossible de défendre les droits des femmes de façon structurée en Arabie Saoudite.

Agissons !

Le mouvement des femmes saoudiennes pour la défense de leurs droits a besoin qu’on lui donne la possibilité de se structurer. Soutenons-le en partageant ce rapport et en demandant au gouvernement d’Arabie saoudite de mettre un terme à la répression visant les défenseures des droits humains et de garantir un environnement ouvert et propice pour celles et ceux qui souhaitent s’engager dans la défense des droits des femmes.

Aidez-nous à protéger les défenseures des droits humains en Arabie Saoudite en les médiatisant !

Demandez aux représentants de l’Arabie Saoudite de mettre fin à la répression des défenseures des droits humains en Arabie Saoudite et de leur permettre de se regrouper en associations.

Interpellez l’ambassade d’Arabie Saoudite en France

Interpellez l’ambassade de France en Arabie Saoudite

Interpellez l’ambassade d’Arabie Saoudite en Belgique

Cette page web est une synthèse du rapport « Condamnées au Silence : La situation des femmes défenseures en Arabie Saoudite » publié par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (FIDH-OMCT).

Ce rapport a été produit notamment dans le cadre de ProtectDefenders.eu, dont la FIDH et l’OMCT sont membres. Aller plus loin : consultez l’intégralité du rapport